Protection des données personnelles (RGPD) & Preuve électronique

1. Responsable de traitement et finalité

Ce service de signature électronique est opéré pour les activités Jeremy Dan (jeremydan.fr) et Espace Lhosey (espacelhosey.fr) afin de recueillir le consentement contractuel et de constituer un dossier de preuve conforme au règlement européen (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

2. Données collectées dans le journal d'audit

Identité déclarée au contrat (nom, prénom) et adresse e-mail
Horodatage de consultation, d'envoi et de vérification du code à usage unique (OTP)
Adresse IP et empreinte technique du navigateur (User-Agent) au moment de la signature
Tracé graphique ou texte de la signature et mention explicite de consentement
Empreintes cryptographiques SHA-256 et jeton d'horodatage RFC 3161

3. Base légale et durée de conservation

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales de conservation des pièces comptables et commerciales (article L123-22 du Code de commerce). Les documents signés et leurs journaux de preuve sont conservés pendant 10 ans à compter de la signature, sur un serveur privé hébergé dans l'Union européenne.

4. Vos droits

Vous recevez automatiquement un exemplaire du PDF scellé par e-mail dès la complétion des signatures. Pour toute demande d'accès ou question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@jeremydan.fr.